Application

Toute commande écrite ou verbale implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente. Toute disposition contraire stipulée par l’acheteur dans quelconque document nous est inopposable.

Livraison

Quelques soient les conditions de livraison, la responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès leur remise au transporteur, le destinataire doit prendre toutes les dispositions sous les 48 heures par lettre recommandée en cas de litige, avaries ou manquants.

Réserve de propriété

Les marchandises objet de la présente vente sont vendues sous réserve de paiement intégral du prix, faute de quoi la revendication pourra s’exercer sur celles-ci.

Litige

Attribution de juridiction – pour toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’application des présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de SAUMUR sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pénalités

En cas de retard de paiement des pénalités s’élevant à 1.5 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.